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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8916d9e13277d6e37b3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

, avocat plaidant au barreau de METZ, substitué par Maître ARCELLA Virginie, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [Y] de nationalité Française 178 rue Edouard Branly Résidence

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b07cdc6046d47f4b62f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

APPELANT Monsieur [A] [H], né le 13 novembre 1976 à [Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Lucie LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5dd

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 09 JANVIER 2008 à 14 heures, Madame le Conseiller LEDRU constaté l'identité du prévenu ; Maître LEFEBVRE, Avocat des époux A..., a sollicité le huis-clos

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL LEDOUX CARRELAGE [Adresse 4] 28630 [Adresse 5], RCS CHARTRES 505 386 896, DÉFENDEUR - représentée par Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE AVOCATS - [Adresse 6]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68debf446af9fd1f8094967c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [W] né le 17 Septembre 1950 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b560076c5d9057df80269

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BATISTYLE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Compagnie d'assurance QBE [Adresse

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Florent MERCIER, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c73

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann-75009

Source officielle
CA

1ère Chambre

63f4702615a16c05de1db54e

Appel

11 janvier 2022

11 janvier 2022

ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc7d49e0104f58f00be

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par par Me Xavier RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de Paris, du cabinet actis du barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc68ab253a8400fb183

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TJ DE ROUEN du 25 Mars 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] - [Localité 5] - [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4c54a01215df76295c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLN [Y] [B], [T] [H] épouse [B] C/ [X] [S], [E] [S] - Expéditions délivrées à Maître Fabien DUCOS-ADER Me Eve LERDOU-UDOY

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

- FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RGF13/00482 APPELANT : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Lisbeth ANDREU de la SELARL ANDREU JAOUL LE MOUEL ANDUJAR, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f9

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 26 Février 1933 à DOMFRONT EN CHAMPAGNE 9 place des Halles 72240 CONLIE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me LOYER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6f

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : SAS SOCIETE D'ABATTAGE DE PROXIMITE ET D'ESSAI DE LEZOUX-SAPEL-Route de Ravel63190 LEZOUX Me Jean Claude A..., ès qualités de liquidateur

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69dff7a6cdc6046d475fbe9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [U] [N] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dédé Louisette GABA, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

8] [Localité 7] Représentée par Me Quentin GAVARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [D] [J] [X] [U] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 15] [Adresse 2]

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dc9e4ea48318f5a9dd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S.A.R.L LA SOCIETE HUMTERTRANS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ghislain FAY, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

644b6350c51457d0f882db4b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEES Madame PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64a8fefb03029105dbedbf90

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

: 90 Ayant pour Avocat plaidant Maitre Christian LEQUINT, du Barreau de LILLE, associé de L'AARPI LEGALIS ET : INTIMES Me Gilbert DECLERCQ - Administrateur judiciaire de S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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