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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301114
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... à payer aux sociétés RCE et Kon Tiki, ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleCabinet C
635cc3730d69e87f74e6c098
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P] [Y] [R] [D], né le 30 septembre 1965 à [Localité 1], de nationalité française, patenté, entreprise individuelle 'Ou Kon Est Bien', Rc Tahiti C 21736, demeurant à [Adresse 2] ; Non comparant, assignation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192870
3 avril 2019
3 avril 2019
solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 3 April 2019 SECOND SECTION Application no. 66616/10 Erol Maks KOHEN
Source officielleJ.L.D. HSC
668833fb342d338c20d24744
5 juillet 2024
5 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGA MINUTE: 24/1350 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.E.X
6865775f72b7e1b6bf1d67ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Arnaud KOHLER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON Mme [B] [V] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 1]
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508496_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A, représenté par Me Korn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511969_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentés par Me Korn, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du directeur de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600738_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505824_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025 et un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, Mme C E B, représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Pasargad en tant que directeur commercial pour une rémunération mensuelle de 204 millions de rials iraniens, soit environ 4 653 euros, puis à compter du mois d'avril 2023, par la société Moharrek Machin Kohan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03600_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2002590_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Kohler, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Grandjean, première conseillère, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00075_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02896_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2103612_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Kohler, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Grandjean, première conseillère, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300614_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, rapporteure, - et les observations de Me Géhin, représentant de M. B. Des pièces, produites pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00014_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00041_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00061_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00074_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 82 sur 203