Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300454
3 mai 2012
3 mai 2012
L. le MARRAKCHI fut constituée entre Hamid, El Houssine et Khalid Z... ; que selon extrait du R. C.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205239_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Khafif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02535_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, ressortissant pakistanais né le 20 novembre 1989 à Dara Adam Khalil, qui a déclaré être entré en France le 1er juillet 2019, a sollicité le 16 décembre 2019 son admission au séjour au titre de l'asile
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229294
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Azerbaijan 29/12/2015 Omar Aliyar oglu MAMMADOV 1995 Baku Azerbaijani Khalid BAGIROV 2. 31384/16 Ayyubzade v.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2511208_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En quatrième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielleChambre 1
DTA_2502018_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
s’agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527452_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531255_20260220
20 février 2026
20 février 2026
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600039_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D’autre part, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le droit
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600284_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2603209_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2603247_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517440_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13),
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523671_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Toutefois, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit d’être entendu
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500248_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D'autre part, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le droit
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2310253_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2303966_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303989_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2303152_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303295_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officiellePage 82 sur 111