Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7 March 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Artūrs Kučs , président ,   Raffaele Sabato,   Anna Adamska-Gallant , juges

D... et deux autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire pour la période allant de septembre 2015 à avril 2016 ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements

] [Localité 4] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 - N° du dossier 1380 - Représentant : Me Rachel

Par un jugement n° 1700047 du 30 mai 2017, enregistré le 7 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de la Polynésie française, avant de statuer sur la demande

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B A, représenté par Me Carneiro, demande au juge des référés du tribunal administratif : - de suspendre la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de Saint-Cyprien lui refuse l'aide au retour

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Mai 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06187 Décision déférée à la Cour : jugement

[S] irrecevable en tous cas mal fondé en l'ensemble de ses demandes, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. [S] de ses demandes de rappel de salaire ; - condamner M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26570 B ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, l'association syndicale autorisée (ASA) Le domaine du soleil, représentée par Me Radaelli et Me Gras, demande au tribunal :

: Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 24/00084.

PARIS ■ N° RG 24/53387 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TX4 N° : 3 Assignation du : 22 avril 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel

N° RG 25/54910 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI2M N° : 11-CH Assignation du : 15 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel

N°: 1 Assignation du : 18 juin, 3, 4, 16 juillet, 10, 14 et 15 octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

Portalis 352J-W-B7J-C7SNK N°: 4-CH Assignation du : 18 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel