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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f6cd58014677421e1a

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

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CC

cr

61372654cd58014677424b75

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils

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cr

6079a8779ba5988459c4d5da

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et recels, en

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cr

61372622cd5801467742331d

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Pierre, - X...

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cr

é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X

61372616cd58014677422dab

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

X..., Thierry Z... qui seul fait état de la présence de Jean-Marc X... ayant fait en outre mention de la présence des parents de Jean-Marc X..., ce qui s'est avéré faux ; qu'il y a lieu à relaxe au bénéfice

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6137257ecd5801467741e3e4

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par exploit du 21 mars 1989, Jean

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cr

6137264bcd58014677424725

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Jean-Marc, - Y... Jean-Paul, - Z...

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cr

61372599cd5801467741f18f

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Jean, - Z... Claude, - B...

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed7b

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour recel du délit d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les

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cr

613726a8cd5801467742775a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Y... ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais

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cr

61372624cd58014677423416

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 300 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

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cr

61372624cd58014677423417

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 301 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

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61372624cd58014677423418

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour, notamment, infraction à la réglementation sur la durée du travail dans

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61372624cd58014677423419

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 303 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

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61372625cd580146774234ff

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 304 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation dans les transports routiers, l'a condamné

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61372625cd58014677423501

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 306 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

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61372625cd58014677423502

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 307 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

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cr

61372625cd58014677423503

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 308 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

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61372625cd58014677423504

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

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61372625cd58014677423505

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 310 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

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