CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 953 résultats pour « Jean- Paul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd5801467742074c

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 17 septembre 1997 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois de prison avec sursis, 100 000 francs d'amende

Source officielle

Page 82 sur 1398

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613721cbcd580146773f76bf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean-Paul X..., demeurant ensemble rue Alphonse Castaing à Roquefort (Landes), défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° C 91-17.018 formé par : 1°) l'ACCA de Saint-Gor, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1b6

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Jean-Paul A..., 2 / Mme Elisabeth Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8697

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Jean-Paul X..., demeurant à Bagnols (Rhône), Le Bois d'Oingt, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 18) de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216740

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124982

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405316_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres, survenus le 9 novembre 2019, affectant sa maison d'habitation située 6 rue Jean-Paul

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Jean-Paul ZY..., demeurant ..., M. Xavier ZB..., demeurant Bois de la Comté à Longues (63270), M. Jean-Claude ZC..., demeurant ..., M. XW... PIQUERAS, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201263

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Jean-Paul X..., médecin spécialisé en psychiatrie, a coté CNSPY les consultations données dans la clinique neuropsychiatrique Jeanne d'Y... à SAINT MANDE le jour de la fin d'hospitalisation de vingt deux

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul Y

61372570cd5801467741dbec

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 23 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92044

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jean-Paul X..., M. François Y...

Source officielle
CC

cr

éboutés de leurs demandesc/Georges A

613725e0cd5801467742133d

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Paul, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480e

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

dans le cadre d'un entretien en partie destiné à dénoncer l'influence néfaste de la franc maçonnerie dans la magistrature ; que, plus précisément, Bernard X... évoque les pratiques professionnelles de Jean-Paul

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007996350

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Paul X..., Mme Marie-Brigitte X... et M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Vincent Y

613725e3cd580146774214b9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z..., Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc72

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

Jean-Paul, 2 ) le syndicat CFDT commerces services, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1993, qui, après avoir relaxé le premier

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045f3

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0da

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Jean- Paul X... C / Elisabeth Marie- Thérèse Y...

Source officielle
CA

Référés Civils

64af9901049d5c05db1731f0

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 12 juin 2023 ENTRE : Madame [N] [L] née le 09 Mars 1969 à [Localité 23] [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle