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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC006210100
18 mars 2008
18 mars 2008
:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 62101/00 by Janina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0122DEC002976122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
vertical-align:top } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FIRST SECTION DECISION Application no. 29761/22 Janina
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3100311-3447316
23 avril 2010
23 avril 2010
Poland (no. 23039/02) The applicants, Izabela Weber and her husband, Jan Weber, and their children, Mieczysław Weber and Janina Wajda, are Polish nationals who were born in 1928, 1918, 1949 and 1945 respectively
Source officielle10ème chambre
DTA_2302913_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00126_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, M. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01527_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Colombet, pour la société Maintenance Industrie.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02339_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520639
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166167
25 février 2019
25 février 2019
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de l'Union
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253944
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01341_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Ouillé, pour la commune de Rambouillet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01410_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, G. D La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02179_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Vidal, pour le département d'Eure-et-Loir, et celles de Me Fornacciari, pour la société ADN.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02191_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Fornacciari, pour M. B, et celles de Me Vidal pour le département d'Eure-et-Loir.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Vidal, pour le département d'Eure-et-Loir et celles de Me Fornacciari, pour la société ADN.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470279.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Syndicat national des dermatologues-vénéréologues et
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