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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407896_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

d'un titre de séjour et à ce qu'il soit notamment enjoint au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500992_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Mme A soutient sans être contredite que la préfète de l'Isère n'a pas exécuté cette ordonnance et qu'elle continue de dormir dans la rue avec ses deux enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501231_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il soutient que la préfète de l'Isère a exécuté tardivement les ordonnances des 17 septembre 2024 et 2 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410390_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Isère, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302663_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une lettre enregistrée le 7 avril 2023, le préfet de l'Isère a informé le tribunal des diligences qu'il a accomplies en vue de l'exécution de l'ordonnance du 16 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300588_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Val d’Isère déclare accepter le désistement et indique que chaque partie gardera les frais qu’elle a engagés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206524_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il en est de même des conclusions de la commune de Val d'Isère et de la SARL Belval présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306020_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se déssaisir de ses armes et munitions ou d'en détenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100539_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201210_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées au préfet de l'Isère, qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602568_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... résidait à Grenoble dans le département de l’Isère. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510530_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511129_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407973_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par suite, les conclusions de Mme C tendant à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Isère de procéder, sous astreinte, à l'exécution de ce jugement sont devenues sans objet. 5.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037274689

Admin. suprême

20 juillet 2018

20 juillet 2018

juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'ordonner au président du conseil départemental de l'Isère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001509_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510005_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l’Isère qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305959_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303470_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de l'Isère pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer sous huitaine une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 4°) de supprimer le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505292_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un arrêté du 26 juillet 2021 le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle

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