l'octroi de diverses indemnités en réparation des préjudices subis du fait de la décision prise le 22 janvier 1998 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des sciences humaines

société Prosegur sécurité humaine et la condamne à payer à M.

"Gestion des ressources humaines" " par l'intitulé " master mention "Gestion des ressources humaines", parcours "Management et gestion des ressources humaines" " ; 3°) d'enjoindre à ce jury de lui délivrer

A se disant Hussain ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : / 1° La pertinence scientifique de la recherche

Par LRAR du 31 octobre 2024, CCI met en demeure NEGOTRIS de payer la somme de 3 000 € sous huitaine.

entendu se prévaloir le 14 août 2025 de la déchéance du terme du contrat de prêt et a mis en demeure, par l'intermédiaire de son huissier instrumentaire, le 7 novembre 2025, l'emprunteur de régler sous huitaine

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 avril 2023 reçue le 21 avril 2023, la SARL Polychape a mis en demeure la SCCV Ocre de lui payer sous huitaine la somme de 24.788,22 € correspondant

la somme de 47 195,79 euros. 4.Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2023, la société BPCE Factor a mis en demeure la caution de lui payer la somme de 10 000 euros sous huitaine

qu’il ressort de l’historique de prêt du 23 novembre 2024) de sorte que la société demanderesse a adressé à l’emprunteur une première mise en demeure d’avoir à régler la somme de 348,86 euros sous huitaine

40 120,92 euros au titre des factures impayées, et ce, avec intérêts de droit à compter de la présente assignation jusqu’à parfaite extinction, et sous atreinte de 500 euros par jour de retard sous huitaine

réception revenus " pli avisé et non réclamé ", le commissaire de justice agissant pour le compte de la société FRANFINANCE a mis en demeure Monsieur [W] [X] et Madame [B] [R] épouse [X] de régler sous huitaine

de location n°21406812/2 du 11 mars 2022 aux torts et griefs de Mme [R] [E] à la date du 9 juin 2023, - Condamner Mme [R] [E] à restituer le véhicule objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de gestionnaire des ressources humaines avec le statut de cadre.

à payer à Mme [W] les sommes suivantes en réparation de son préjudice corporel, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement : *au titre du besoin en aide humaine

Fin 2003, les requérantes furent reconnues victimes de la traite des êtres humains.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Chvetzoff, pour Mme A..., requérante.

François Bodin-Hullin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.