FA...

La procédure a été régulièrement communiquée au syndicat Union des personnels des collectivités territoriales de la Martinique - Union nationale des syndicats autonomes (UPCTM-UNSA), au syndicat FA-Martinique

situé à Mărgineni et de mettre le requérant et G.A. en possession de deux terrains de respectivement 0,77 ha et 0,44 ha situés à Mărgineni.

AC n° [Cadastre 2] lieu-dit « [Localité 17] » surface 00 ha 22 a 40 ca section AC n° [Cadastre 3] lieu-dit « [Localité 18] » surface 00 ha 06 a 64 ca section AM n° [Cadastre 4] lieu-dit « [Localité 19

A R R E T, Le litige concerne la terre [Localité 15] parcelle B lot 4 parcelle A située à [Localité 13], île de Huahine, d'une superficie de 6950 m2 cadastrée section HA-[Cadastre 1].

Par un arrêté du 23 septembre 2020, le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé Mme G à exploiter une surface de 65 ha 82 a 07 ca mais a refusé de l'autoriser à exploiter la surface de 30 ha 83 a

Claude FA..., 306°/ de Mme Danielle FA..., demeurant ensemble ..., 307°/ de M.

HA... MR..., domicilié [...] , 452°/ à M. CM... XY..., domicilié [...] , 453°/ à Mme HE... SV..., domiciliée [...] , 454°/ à M. WC... OM..., domicilié [...] , 455°/ à Mme MX...

et 220 m de fossés " couvrant notamment 0,38 ha de haies bocagères, 4,11 ha de prairie mésophile à fétuque faux roseau et 2,21 ha de fourrés pré-forestiers.

1006 parts sociales de l‘EARL [11] au prix provisoire de 979 844 euros,Conclusion au profit de l‘EARL [11] de deux baux ruraux cessibles hors cadre familial : l’un, par Monsieur [O] [T], portant sur 144 ha

92 a 00 ca − section C n° [Cadastre 4] pour une contenance de 3 ha 16 a 00 ca − section C n° [Cadastre 1] pour une contenance de 1 ha 34 a 27 ca − section C n° [Cadastre 5] pour une contenance de 2

[V] [G] exploiterait 0,74 ha de vigne et qu'il serait peut-être coopérateur à la cave de [Localité 7].

Jean X...et son épouse un bail pour une durée de 18 ans à compter du 29 septembre 1981, sur une parcelle sise commune de Bosc Le Hard pour une superficie de 24 ha 12 a.

Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 48 MWc sur une surface cadastrale de 69,39 ha, d'une emprise d'environ

Adresse 1] [Localité 23] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [P] [S] [Adresse 9] [Localité 32] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [FA

Toutefois, ils déplorent que [HA] [FU], principal animateur du groupe Hérodiade, ait détourné les sommes investies à son profit.

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la ville de Nice représentée par Me de Fa conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge des requérants de la somme de 2 000 euros au titre de

était rappelé « l'exigence formulée par les banques (BRO et Sgale) qui se substitueront à la Celda ( ) de réaliser au plus tard le septembre soit avant le terme de la prolongation du délai accordé à FA