En se bornant à citer un extrait d'un article de la société française de médecine d'urgence faisant état du faible taux de prise en charge par antiviraux des patients infectés par les virus de l'hépatite

A..., en sa qualité de responsable des recettes, et, d’autre part, que l’extrait récapitulatif des créances revêtu de la formule exécutoire correspondant, produit par l’administration, comporte la signature

Honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame

[V] indiquant qu'il n'est plus gérant de la société TMT depuis le 21 mai 2008 ; - un extrait Kbis de la société Trading Maritime au 21 mai 2008 datant le début d'exploitation du 1er mars 2008, le nouveau

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET

212 593 [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Hélène

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Madame Hélène

Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller, faisant fonction de président, Madame Hélène

la date à laquelle le solde débiteur devient exigible, c'est-à-dire en principe, à la date de clôture du compte, qui est l'événement qui donne naissance à l'action ; qu'en l'espèce, il ressort des extraits

rapport oral de Madame THEVENOT conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N° du dossier 00036356 Plaidant par Me Olivier PINCON substituant Me Marie-Hélène

substituée par Me ROBINET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène

étant composée de : - Madame Bernadette WALLON, Présidente de Chambre - Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller - Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller - Madame Evelyne LOUYS, Conseiller - Madame Marie- Hélène