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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc37

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle

Page 82 sur 188

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0321JUD004049198

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

En l’affaire Guichon c. France , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Chez Me GUEDON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5ec5bbe450008b2cb9a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303835_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 500 euros, à verser à Me Guidot-Iorio, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f5

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

GLOBAL EQUITY PARTNERS LTD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au Devonshire House-60 Goswell Road-LONDON EC1M 7AD Représentée et assistée sur l'audience par Me Blaise GUICHON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6319869051eeae4f1309d067

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

APPELANT Monsieur [C] [H] né le 02 Décembre 2001 à SHKODER de nationalité Albanaise comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3026af9fd1f8095c41a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

------------------------ [O] [P] C/ Société MACIF --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ARMEN ([Localité 8] NAZAIRE) Me Anne-sophie GUICHON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6978c088cdc6046d47de28d6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Madame ZARB, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690901e874f11989f34cf5c4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[J] [U] Le 05 avril 2024 à Me GUEDON Caroline N° RG 23/05103 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZJT PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Attributions PP

69ce0248cdc6046d47d2e288

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

publique, devant Olivier GUIRAUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853065f3dab2c52f54eca6b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4de266e89ef11855f9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GRENKE LOCATION C/ [T] [M], [E] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-François FERRAND Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c71cdc6046d47b08023

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DBYS-W-B7I-NEVE [L] [O] C/ [D] [B] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Anne-sophie GUICHON

Source officielle
CA

Attributions PP

696a3534cdc6046d4785904c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

205/24 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Christophe GUICHON

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a3588fd8239f1252f723f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à Me Caroline GUEDON...... Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d8bc3ec610466a004a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Caroline GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41ee0a00405eb741f0d9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421f0a00405eb741f294

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421f0a00405eb741f2a1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON

Source officielle