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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400894_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400916_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400948_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026 La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400016_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Guiserix, président, Mme Rolin, présidente-assesseure, Mme Lacau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400046_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 février 2026. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400055_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400081_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401034_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401150_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401271_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401335_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401337_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401339_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401345_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401386_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500980_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guiserix a lu son rapport ; les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501003_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Guiserix a lu son rapport ; les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501412_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. B ; - les observations de M. A, le recteur de la Guyane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501497_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : les observations de Me Pialou, pour le requérant ; le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501503_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport ; Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle

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