Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2302778_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302779_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505078_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:439718.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : La société ajaccienne des grands magasins, la société PMV, la SARL Chocoshop, la SARL Guerrieri Bernard Joseph, l'EURL Cardellina, la SARL Ebana, la SARL Optique Raillard, la
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204554_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-6 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204586_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-7 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208170_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9a38d18b7ebf63d1dd
2 octobre 2013
2 octobre 2013
ROUET, avocat au barreau de LYON Appelants dans le dossier RG 12/2794 (fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2013 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e73c25a97f0381f56a6
20 novembre 2014
20 novembre 2014
] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Anne GUILBERT
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2300018_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-801388-3195655
31 juillet 2003
31 juillet 2003
6) Guerrera et Fusco c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b66
20 octobre 2014
20 octobre 2014
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Château des Comtes de la Marche-BP 250-23011 GUERET CEDEX représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Philippe X...
Source officielleChambre civile
659f96523328fa00087a254a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET Association SANCTUAIRE D'AISEIRIGH demeurant [Adresse 4] représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f95ed40ea89248182a5a9e
9 avril 2025
9 avril 2025
1/1 resp profess du drt N° RG 23/15751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0655cdc6046d475a2af4
20 mai 2026
20 mai 2026
vestiaire #P0137 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e068ecdc6046d475a2f43
20 mai 2026
20 mai 2026
vestiaire #C1844 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0330cdc6046d4759eb8b
20 mai 2026
20 mai 2026
vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QUM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0605cdc6046d475a253a
20 mai 2026
20 mai 2026
vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00694 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MGX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0628cdc6046d475a27c3
20 mai 2026
20 mai 2026
vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e062bcdc6046d475a2813
20 mai 2026
20 mai 2026
vestiaire #P0137 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OFM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellePage 82 sur 201