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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518917_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M. Belhadj, magistrat désigné, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518994_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de M. Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Simon substituant Me Koszczanski, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519120_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Eliakim , représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins et demande en outre que l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519218_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Sangue, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu’il précise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519448_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519583_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Korchi, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522248_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - et les observations orales de Mme C... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522259_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Arrom, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504239_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés. Aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310429_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Grospierre greffier d'audience. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312148_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés, - les observations de Me Chanlair, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304324_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Grospierre, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306020_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303397_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Raimbault, juge des référés ; - et les observations de Me Lujien, substituant Me Lerein, pour M. B, présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607532_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Bingham, substituant Me Vannier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211879_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Bertoncini, juge des référés ; - les observations de Me Pere représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215923_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Beaufaÿs, juge des référés ; - les observations orales de Me Megherbi représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216904_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Grospierre, greffier : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Walther, représentant Mme D, qui maintient ses précédentes conclusions par les mêmes moyens, et précise que contrairement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217083_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Thierry, juge des référés - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217089_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Thierry, juge des référés. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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