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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (5)

DTA_2105416_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105737_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Babski, premier conseiller, - Mme Grard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100599_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008532_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001675_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906373_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203278_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Cacciapaglia, représentant Mme et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202306_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, représentant la commune de Meurchin.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201811_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Signé Q.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2103974_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101135_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109776_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106001_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - M. Horn, conseiller.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2106279_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106403_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203853_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - M. Horn, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207072_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102528_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405499_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Hermary, représentant la commune de Berck-sur-Mer

Source officielle

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