Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

a la jouissance, il en est le véritable gérant de fait, dès lors qu'il est l'unique interlocuteur des autorités lors des visites et lors des négociations visant à la régularisation de la situation du

Gérard, - Y...

avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour complicité d'escroqueries, a condamné Gérard D..., à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les réparations civiles

[R] à 49 %, gérant et, également directeur général de la société U10.

RG numéro : 16/005457 EXPOSE DU LITIGE Le cabinet d'expertise comptable SAS ACF PAYS BASQUE a été entre 2006 et 2015, l'expert comptable de la SCI [N] IMMOBILIER dont le gérant

Sur déclaration de cessation des paiements de son gérant, M.

Mme M... fait valoir qu'elle exerce en tant que traductrice depuis 2005, et notamment en tant que gérante de la société French Factory depuis 2008.

gérant et l'associé et qui a été créée postérieurement à sa nomination en qualité de gérant de la société Esprit métal, un marché dans le même domaine d'activité que cette dernière, au motif que « s'il

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 juin 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a

formé par : - La société ORME, partie intervenante, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre Gérard

Y... en qualité de liquidateur ; que les 7 et 10 avril 2015, le liquidateur a assigné la société C2A, prise en la personne de son gérant M. B... , et M.

Rocchina IULIANO 1960 Domenico LABADIA 1939 Maria LAGUARDIA 1968 Rocco LAGUARDIA 1939 Domenico LAMBOGLIA 1937 Luigi LATTUCCHELLA 1936 Francesco LAURENZANA 1951 Massimo Valerio Ottaviano LIONE 1938 Gerardo

la direction interrégionale de la Mer Manche Est-Mer du Nord et à la mission territoriale de Caen, de lui délivrer l'Autorisation Européenne de Pêche Manche Est Maritime, et de réintégrer le navire Geranoe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M. et Mme Gérard X..., pour des

Il rappelle qu'il est titulaire d'un doctorat en ingénierie, a été ingénieur dans plusieurs bureaux d'études et est actuellement gérant d'un bureau technique. Réponse de la Cour 4.

le moyen unique, pris en sa première branche, Attendu que Mme X..., entrée en 1992 au service de la société AAST, est passée en avril 1995 au service de la société JB Semaphot, devenue locataire-gérante

l'article 6 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 modifié par la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990, bénéficient de l'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié les gérants