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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6901af40748a422ad953cac1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5c687cdc6046d477835cd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025061182 28/10/2025 ENTRE : SA Caterpillar Finance France, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] – RCS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
35L7-V-B7J-CK47P Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2025 - Juge de l'exécution d'[Localité 9] - RG n° 24/06528 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Valérie GEORGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9dd3976f57d00d31e2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024046238 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ecc7ca8e074ba02f40a2e3
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis 35L7-V-B7I-CKOMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022061093 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET
Source officielleJ.L.D.
6865776272b7e1b6bf1d681e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d6850
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [L] né le 09 Juin 2006 à [Localité 2
Source officielleJ.L.D.
67edac7ada9e15c51320496c
2 avril 2025
2 avril 2025
avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [T] [N] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Elise GENERET
Source officielleJ.L.D.
67edac7bda9e15c513204986
2 avril 2025
2 avril 2025
; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [D] [U] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Elise GENERET
Source officielleJ.L.D.
67edac7cda9e15c513204998
2 avril 2025
2 avril 2025
[E] [M] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Elise GENERET, avocate de permanence ; MOTIFS A l’audience, M.
Source officielleJ.L.D.
67edac7dda9e15c5132049c5
2 avril 2025
2 avril 2025
[T] [G] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Elise GENERET, avocate de permanence ; MOTIFS A l’audience, M.
Source officielleJ.L.D.
67edac7fda9e15c5132049e2
2 avril 2025
2 avril 2025
[I] [P] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Elise GENERET, avocate de permanence ; MOTIFS A l’audience, M. [P] a tenu un discours très précis sur sa maladie et son parcours.
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62041/2023/149 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Garance GEOFFROY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94f1
3 avril 2024
3 avril 2024
RG 24/00794 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/54983 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e479c55379800088472c8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : E1087, présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20ef7c4cf860008dff594
24 janvier 2024
24 janvier 2024
général : N° RG 23/15161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2023 du TJ d'EVRY - RG n° 22/04906 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310440
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310477
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300023
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.
Source officiellePage 82 sur 307