Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2003 et 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BAIE DE LA MOSELLE, dont

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, dont

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE, dont

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