La société Saur soutient que : - le montant de l'indemnisation du manque à gagner résultant de la résiliation anticipée de la délégation de service public, fixé par le syndicat à la somme de 92 400

contrats d’assurance ; elle est également fondée, dans l’hypothèse d’une résiliation unilatérale fondée sur un motif d’intérêt général valable, à réclamer une indemnisation au titre de son manque à gagner

le pourvoi formé par Mlle Christine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Gan

X..., qui était employé depuis 1972 par la société GAN Vie en dernier lieu dans les fonctions d'inspecteur d'animation et de développement commercial, a été licencié le 10 novembre 1995 pour insuffisance

d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société Gan

[U] et du syndicat CGT Groupama Gan 33, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Groupama Gan vie, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents

Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Drouant, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Gan, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Cofibis et Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement des assurances nationales (GAN), société anonyme

enrobés et l'UAP ont assigné la société Redland Granulats, anciennement dénommée société Garon, fournisseur des agrégats employés pour la fabrication des enrobés, et son assureur la compagnie d'assurances GAN

ISABELLE ; "CHAQUE ORPHELIN A DROIT, JUSQU'A L'AGE DE 21 ANS ET SANS CONDITION D'AGE, S'IL EST ATTEINT D'UNE INFIRMITE PERMANENTE LE METTANT DANS L'IMPOSSIBILITE DE GAGNER SA VIE, A UNE PENSION EGALE

DROIT A PENSION D'ORPHELIN, LES ENFANTS "QUI, AU JOUR DU DECES DE LEUR AUTEUR, SE TROUVAIENT A LA CHARGE EFFECTIVE DE CE DERNIER PAR SUITE D'UNE INFIRMITE PERMANENTE LES METTANT DANS L'IMPOSSIBILITE DE GAGNER

Il tient compte des gains ou des pertes provenant de la réalisation des éléments d'actifs affectés à l'exercice de la profession, soit des cessions de charges ou d'offices ainsi que de toutes indemnités

La SA GAN ASSURANCES offre la somme de 9€ au titre de ce poste.

cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile A), au profit : 1 / de la société Sun Alliance Assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Gan

X... s'est privé de toute chance de gagner son procès contre la société ECGTI dès le 20 janvier 1999, et non en raison d'actes commis postérieurement par Philippe Y..., au lendemain du jugement exécutoire

Louis X... a souscrit auprès de la société GAN un contrat d'assurance-vie au profit de chacun de ses huit enfants, dont Jean-Pierre et Agnès X... ; que, par acte sous seing privé du 20 novembre 1991, la

En ce qui concerne le manque à gagner : 3.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2003), qu'engagé à compter du 1er septembre 1992 en qualité de chargé de mission par la société Gan