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13 184 résultats pour « Garrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef8c5418c246fd6a5e69

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [P] Compagnie d’assurance cgpa AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [O] [J] de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés - #L0276 représentée par Maître [O] [J] de la SELAS Burguburu

Source officielle

Page 82 sur 660

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CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b6e

Cassation

31 janvier 1978

31 janvier 1978

SOCIETES CONSTITUEES ENTRE MEMBRES D'UNE MEME FAMILLE, POUR METTRE FIN A L'INDIVISION ; ATTENDU QUE, POUR VALIDER LE CONGE A FIN DE REPRISE DELIVRE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS DE LA GARENNE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007911782

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean X..., LAJARA, DUCASSE, GAZEL et Mmes Y..., de RICHECOURT, LATREILLE ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506951_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 8 rue Jean Leblond à Franconville-la-Garenne

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82f9

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Danial, demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2°) Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b52

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X... des indemnités de gamelle et de déplacement, le conseil de prud'hommes n'a donné aucun motif; Qu'en statuant ainsi, il n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé; PAR CES MOTIFS : CASSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208445_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil de territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense n°19 (106/2021) en date du 13 décembre 2021 approuvant la modification n°12 du PLU de La Garenne-Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206073_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

que la candidature de Mme B épouse D a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 3 allée Ampère à Villeneuve-la-Garenne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659114

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 11 février 1974 par lequel le Préfet du Rhône a accordé à la société requérante un permis de construire un bâtiment à usage professionnel avenue de la Gare

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e800

Cassation

25 juillet 1972

25 juillet 1972

NE SE TROUVERAIT PAS A MOINS DE 100 METRES DU BATIMENT DE LA GARE DE CALVI, LES EXPERTS COMMIS EN APPEL AYANT RELEVE DE PORTE A PORTE EN SUIVANT L'AXE DES DES VOIES LIVREES A LA CIRCULATION PUBLIQUE LES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600494_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

référés de désigner un expert, en application des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état des immeubles sis au 10 rue de l’ancienne gare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607461_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100207

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

X..., de nationalité colombienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé en gare de Cerbère dans le train en provenance de Montpellier et à destination de Barcelone (Espagne) sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b7

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Le contrôle dont a fait l'objet le 31 janvier 2014 Madame Chuniyan X...a été réalisé dans le cadre de l'article 78-2, alinéa 8 dans le hall de la gare de BORDEAUX, gare internationale faisant partie des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01560

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

été reprise par la société Nova services, absorbée ensuite par la société Iss Abilis France ; que le salarié a refusé son transfert dans une entreprise concurrente qui avait repris le chantier de la gare

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f9d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de gestion et exploitation des gares routières, société

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2ea

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Le Dosseur, ès qualités, la société Super Gadgets et l'Association des commerçants de la galerie de la gare Montparnasse ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 12 janvier 1994, un pourvoi incident

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988174

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Arbois" et enregistrée sous le n° 190 387 tend à l'annulation du décret du 24 septembre 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et les travaux de construction d'une gare nouvelle

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988180

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Arbois" et enregistrée sous le n° 190 387 tend à l'annulation du décret du 24 septembre 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et les travaux de construction d'une gare nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206154_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la famille B de libérer sans délai le logement qu'elle occupe dans le centre d'hébergement d'urgence situé au Foyer de la gare

Source officielle