Localité 7] Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Lionel

Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP MBC AVOCATS la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Octobre 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15

dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [N] [Z] C/ [K] [C] épouse [U] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[P] [K], ( responsable fiscal) munie d'un pouvoir INTIMÉE : RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 (n° 299 , 6 pages) Numéro d'inscription

Lionel BB..., 179°/ de Mme Geneviève BB..., demeurant ensemble 11, square de Vence, 95380 Louvres, 180°/ de M.

para-médicale Affaire : [L] [W] C/ [E] [U] [P] [U] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS TORANN FRANCE représentée par

Portalis DBVM-V-B7H-L7M4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SELEURL LA ROCCA LIONEL

Affaire : SARL IMMO TOULOUSE SARL DZINVEST C/ [L] [D] [H] CONGREGATION DES FRERES DE PLOERMEL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.

[R] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Youcef MAZUR(cabinet Dumonteil & Mazur), avocat

MHD/LD ARRET N° 551 N° RG 20/01665 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBUO [G] C/ CPAM DE LA VENDEE S.A. [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Mai 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Joseph ZB..., demeurant Résidence La Canoubier, bâtiment H, rue Florola à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 98/ de Mme Françoise ZZ..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 108/ de Mme Sylvie ZY

Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/1480 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BEURTHERET Me Lionel

PC/LD ARRET N° 486 N° RG 20/01601 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBPU S.A.S. [5] C/ CPAM DES DEUX- SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU