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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90322
4 mars 2013
4 mars 2013
8 octobre 2011 par un juge d'instruction de Paris du chef de violences volontaires en réunion et menaces de mort ; qu'il a été placé le jour même en détention provisoire au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Source officielle10ème Chambre
DTA_1911729_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
notification par laquelle le maire d'Eaubonne a reconnu qu'il était inapte à ses fonctions et l'a reclassé ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Eaubonne de le réintégrer dans son emploi d'agent de fleurissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203423_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mme B, adjointe technique principale de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargée de la production florale et du fleurissement, du service aménagements urbains, espaces
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100776_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, Mme D A, représentée par Me Fleury, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A l'issue d'un match avec le club Entente Fleury Salles Coursan XV le 1er septembre 2023, une bagarre a éclaté entre les joueurs et avec le public.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404115_20260202
2 février 2026
2 février 2026
en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de cinquante-neuf fouilles intégrales auxquelles il a été soumis au cours de l’année 2018 lors de sa détention au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489282.20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter l'appartement situé 16, rue du Clos Fleury
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306216_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, ressortissant de la République du Congo né le 27 août 2000, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, demande au juge des référés de prendre, sur le fondement des dispositions de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038332873
22 février 2019
22 février 2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038332872
22 février 2019
22 février 2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041825544
29 octobre 2019
29 octobre 2019
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038163502
23 octobre 2018
23 octobre 2018
AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2035654-2151606
12 juin 2007
12 juin 2007
Article 8 La Cour note que le directeur de Fleury-Mérogis décida de ne pas acheminer le courrier du requérant à un détenu dans une autre prison, parce que, selon lui, il « ne correspond
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
comparante représentée par Me Etienne HELLOT substitué par Me AULOMBARD, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Estelle FLEURY
Source officielle7éme chambre
DTA_2304206_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B a été détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis entre le 29 juillet 2020 et le 27 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
ENTREPRISE MEDINGER ET FILS Société anonyme inscrite au RCS D'EVRY sous le numéro B 582.150.868 ayant son siège Zi des Ciroliers rue Edouard Aubert - 91700 FLEURY MEROGIS agissant poursuites et diligences
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300152
1 février 2011
1 février 2011
sans justifier d'efforts sérieux pour se reloger ; Qu'elle n'a cessé de multiplier les procédures tant à l'encontre de son bailleur, qu'à l'égard du syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Fleuri
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C a notamment été affecté au quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et fait l'objet d'une évaluation par une équipe pluridisciplinaire au terme de laquelle
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2100997_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi résultant d'un reliquat de salaires pour non-respect du salaire minimum à raison d'un travail de production aux ateliers de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2008480_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi résultant d'un reliquat de salaires pour non-respect du salaire minimum à raison d'un travail de production aux ateliers de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officiellePage 82 sur 271