bancaire de la défunte, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations des juges du fond que cette somme comprenait un virement de 70 000 francs du compte de sa mère sur celui de son fils

Roger X..., débouté de son action en paiement de 800 000 francs à l'encontre de son fils Jean-Pierre X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 mai 1999), d'avoir ainsi statué, alors que, en laissant

Daniel Y..., administratrice légale des biens de son fils mineur Mathieu, demeurant 1, cité du Parc, Aurillac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac

Claude X..., qui travaillait depuis le 7 juillet 1976 dans la société familiale X... et fils, en dernier lieu en qualité de contremaître, a été licencié pour motif économique le 12 juillet 1995 en raison

exercées par un moyen de communication à distance, ni d'éviter la réitération des faits, même en interdisant toute sortie du domicile, lors de l'exercice de son éventuel droit de visite à l'égard de ses filles

et d'une contradiction de motifs ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation a laissé sans réponse les articulations essentielles du mémoire de X... tirées de la connaissance que la jeune fille

Mans sur la situation d'Alexandra X... née le 18 novembre 1980, laquelle lui avait confié avoir été abusée par son père lorsqu'elle vivait à son domicile ; (...) qu'entendue par les policiers, la jeune fille

X... qui affirmait avoir filmé Dewilde lors d'une surveillance par caméra vidéo à l'insu des salariés ; "alors, d'autre part, que les juges ne peuvent se fonder sur des éléments de preuve non soumis

que X... a été, au moins une fois, plus nuancé, puisqu'il a admis dans la lettre adressée à son frère le 1er février 1995 qu'il avait pu, éventuellement, commettre une agression sexuelle sur sa belle-fille

des parties, qui a assisté à la remise du chèque, a déclaré : "Michel A... a remis un chèque à sa fille en disant que c'était pour son transport ; je ne me rappelle pas s'il l'a signé ou rempli ; en

faits dénoncés était scolarisée et communiquait dans de relatives bonnes conditions avec son entourage dont le mis en examen faisait partie ; que l'analyse du contenu des messages écrits par la jeune fille

juge d'instruction pour avoir, le 18 septembre 1988, établi sciemment une attestation faisant état de faits matériellement inexacts "en l'espèce d'une prétendue tentative de viol de Daniel Z... sur sa fille

soixante ans, n'avait aucune compétence particulière pour gérer une société (même si elle avait pendant longtemps tenu la comptabilité de son mari), et n'était manifestement pas en mesure de placer sa fille

X... et la société 2A Sérigraphie (conclusions d'appel signifiées le 27 juillet 1995) pour s'opposer à la prétention de la société Boisseau concernant les films publicitaires, faisaient valoir que les

le 4 juillet 1994 distinguait nettement, dans l'analyse du chiffre d'affaires, la part revenant à la fabrication proprement dite (c'est-à-dire à la transformation d'une matière première en un produit fini

qu'Eric X... a reconnu avoir caressé la poitrine, le ventre et le sexe de l'adolescente et lui avoir demandé de le masturber jusqu'à son éjaculation, confirmant ainsi les accusations portées par sa belle-fille

[O] a été engagé en qualité d'assistant de production, à compter de 1985, par la société Kol-or films.

Le pourvoi formé par sa mère, Mme [A], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille, est recevable.