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Y... lequel manifestait finalement, par lettre du 30 juin 1992, sa volonté de ne pas bénéficier du concours proposé, lesquelles étaient garanties par le cautionnement de M.

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Le rapport final d'audit du 16 février 2015 a exigé la régularisation de l'acquisition par la société Valtech de cinq cents cinquante licences « BDD entreprise », outre des frais de support pour la période

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de ce renvoi auxdits conseils ; que du procès-verbal, dressé le 22 août, il ressort que le magistrat instructeur a tenté en vain pendant la matinée d'obtenir la présence desdits conseils puis, a finalement

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Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, la plupart de ces salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

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