Il ressort du compte-rendu de l'enquête qu'à cette occasion plusieurs griefs reprochés au salarié [agression verbale de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hubo, dont le

1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCZH Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mai 2024 rendu

à son encontre au regard notamment du quantum de la sanction prononcée.

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-10.659 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Q...

de l'inexécution du jugement précité, d'élever l'astreinte dont s'agit à 500 € par jour de retard à compter de la notification, de fixer un délai de 30 jours pour l'exécution et l'achèvement de l'ensemble

X... invoquait une ingérence fautive de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par conséquent, la suppression par Mme B... de ses courriels professionnels ne peut être regardée comme fautive.

REVOQUE PAR DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 JUIN 1965 ; QUE PRETENDANT QU'IL Y AVAIT EU ABUS DANS L'EXERCICE DU DROIT DE REVOCATION ET QU'IL AVAIT ETE VICTIME D'UN ENSEMBLE D'AGISSEMENTS FAUTIFS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir promis de consentir un crédit

Elle sollicite la réparation de l’intégralité de son préjudice en lien avec l’accident médical non fautif.

Alors que vous étiez sorti, nous nous sommes rendu compte de la présence de votre téléphone portable sur la table.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josette X..., demeurant La Ruée à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), en cassation

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 22-19.351 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[J] de ses préjudices au titre d'un accident médical non fautif. Le jugement a été infirmé sur l'évaluation des préjudices.