peuvent être considérés a priori comme commis dans les mêmes conditions ; "alors que le droit au procès équitable implique le droit pour l'accusé à ce que la Cour et le jury soient interrogés de façon

d'examiner la demande d'une victime sous prétexte du silence du rapport de l'expert qu'il a lui-même commis ; "alors, d'autre part, que les juges doivent évaluer le dommage résultant d'une infraction de façon

X... en qualité de délégué syndical au sein de la société Speed, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en omettant de demander au défendeur de produire les pièces qu'il considère "de facto" comme inexistantes

de la nature précise des violences d'autre part ; qu'en énonçant seulement que les faits sont établis par les éléments de l'enquête et des débats, sans préciser aucune circonstance caractérisant, de façon

Le Sec et de Jacques X..., puis que Jacques X... a été entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, à la demande de la partie civile ; "alors qu'une telle façon de procéder n'est pas conforme

X... avant d'adresser la facture au client, manque de toute façon de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail l'arrêt attaqué qui a omis de vérifier si une telle

[R], pratiqué, le 11 juin 2018, entre ses propres mains alors « que les juges du fond doivent viser et analyser, fût-ce de façon sommaire, les pièces sur lesquelles ils fondent leur décision ; qu'

, toute entreprise ou personne morale pendant une durée de sept ans, au motif impropre que l'article L. 653-8 du code de commerce autorise le prononcé d'une interdiction de gérer visant de façon

de leur droit au bail à leur fils, alors « que le copreneur associé d'une société d'exploitation bénéficiaire de la mise à disposition des terres louées, qui ne participe pas aux travaux de façon

] constitue un avantage alloué unilatéralement par l'employeur » et condamner en conséquence la société ESPS à verser aux salariés la prime litigieuse, que « le treizième mois a été attribué de façon

sur celles qui pourraient lui être dues par les MMA aux dates de paiement applicables, n'avait pas institué un régime contractuel dérogatoire, en application duquel la compensation devait s'opérer de façon

attaqué (Fort de France, 3 février 1997) d'avoir décidé que le licenciement était justifié pour une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant sans analyser, même de façon

ce qui excluait la compétence du juge des référés ; qu'en accueillant cependant cette demande, la cour d'appel viole derechef l'article R. 516-31 du Code du travail ; alors, d'autre part et de toute façon

X... avait exercé de façon abusive son droit de fixer le montant de ses honoraires, en augmentant brusquement de 50 % le montant de ceux-ci, engageant ainsi sa responsabilité contractuelle, ce dont il

application d'une prescription médicale prévoyant la mise en oeuvre d'une technique de rééducation et un acte de physiothérapie autonome, le kinésithérapeute exécute au cours d'une même séance, mais de façon

application d'une prescription médicale prévoyant la mise en oeuvre d'une technique de rééducation et un acte de physiothérapie autonome, le kinésithérapeute exécute au cours d'une même séance, mais de façon

X... n'était donc pas établie de façon certaine et définitive et qu'en accueillant néanmoins l'action en dénonciation téméraire introduite par M.

que constituer une modification substantielle du contrat de travail ; que, de même, le fait de vouloir faire signer un contrat de travail à durée déterminée alors que la salariée avait été embauché de façon