12 juin 1986 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS LEGAGNEUR et FILS,, dont le siège est à Eteimbes (Haut-Rhin), "La Belle Escale

qui se révélait insuffisant pour garantir la stabilité de cet escalier.

C... n'imposait pas que les escaliers et planchers d'étage de la maison fussent construits en béton. 8.

Servitude de passage au profit du lot 1 ", celle-ci étant représentée par un rectangle hachuré partant de l'accès à l'escalier B... pour rejoindre la rue (pièce no 9, époux B...) ; Qu'il résulte de

cicatrisée -et non à la date de cicatrisation des escarres lombaires et sacrées comme le fait valoir, à tort, le CHU de Dijon-.

arrêtée comme chaque matin en cours de route pour amener son jeune fils à l'école située sur le trajet reliant son domicile au lieu de son activité professionnelle ; qu'elle a fait une chute dans les escaliers

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété ayant, sans avoir sollicité l'autorisation de l'assemblée générale, fait construire un escalier extérieur avec terrasse et créé une dalle en

délit reproché, les juges relèvent que postérieurement aux condamnations précitées, Jean-Luc X... et sa concubine Isabelle Y... ont exploité le débit de boissons de quatrième catégorie à l'enseigne L'Escale

[T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant

profession de vétérinaire, inscrit au répertoire SIREN sous le numéro [Numéro identifiant 6] de nationalité Française Lieu-dit [Adresse 11] Le [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Raymond ESCALE

fait de l’indisponibilité des vols entre la France et le Mali ; les vols à destination du Mali dont fait état le préfet ne sont pas des vols directs sur des compagnies françaises mais supposent des escales

Il verse également un justificatif de passage de l'association Escale confluences en 2011, une attestation de formation au métier de cariste d'entrepôt suivie du 27 mars au 6 juillet 2012, une attestation

DE L'AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE A DESTINATION DE TEL-AVIV; QU'APRES UNE ESCALE A ATHENES CET APPAREIL A FAIT L'OBJET D'UN DETOURNEMENT DE LA PART DE PIRATES DE L'AIR, QUI, EMBARQUES A CETTE ESCALE

.)/ 8° Dans le respect des engagements internationaux de la République, approuve les programmes d'exploitation des vols internationaux ayant pour seule escale en France le territoire de la Polynésie française

X... d'avoir refusé le complément de sa fiche de poste en tant que chauffeur ambulancier, à défaut de pouvoir exercer l'assistance en escale qu'il assurait en polyvalence jusque-là avec la fonction de

imminent existant sur les vols à destination de [Localité 4] du fait d'intenses tirs de roquette, notamment depuis la bande de Gaza et que le même jour, l'employeur a suspendu la prise des repos en escale

- non-conformité taille et matériau des gardes-corps - absence de main-courante escalier sous-sol - absence de sas entre ascenseur et escalier - non-conformité hauteur de seuil de la porte de secours

astreinte, et sous la surveillance et le contrôle de l’architecte de la copropriété aux frais de Monsieur [P] - la condamnation de Monsieur [P] à réaliser les travaux de remise en état de la cage d’escalier