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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501662_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté, qui lui a été notifié le 20 août 2025, par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501708_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

De plus, elle comporte les éléments ayant conduit le préfet du Doubs à considérer que le caractère sérieux des études n’était pas avéré.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500525_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La circonstance que, le 14 février 2025, le pôle régional Dublin de la préfecture du Doubs a remis à M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302902_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet du Doubs de lui remettre dans le délai de huit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301893_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301910_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401689_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal, d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302340_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B et Mme A ; - les observation du préfet du Doubs, représenté par M. E : - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302341_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B et Mme A ; - les observation du préfet du Doubs, représenté par M. E : - et les observations de M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00311_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Si le préfet du Doubs fait valoir en appel que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00614_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Cette demande a été rejetée par le président du CDG du Doubs le 21 février 2020. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402004_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs délivrée par un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00927_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

retenant néanmoins, pour retenir sa responsabilité, qu'elle avait, avant 2002, bénéficié de "compensations" pour certains marchés et avait bénéficié de certains marchés à commande, comme le marché du Doubs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502454_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le préfet du Doubs a produit des pièces, enregistrées le 24 novembre 2025, et régulièrement communiquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600246_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

demande d’asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l’assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600869_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201235_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs du même jour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201261_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 août et 7 septembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201262_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 août et 7 septembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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