Invoquant l’article 10 (liberté d’expression), l’intéressé se plaignait de sa condamnation au pénal pour propagande séparatiste à la suite d’un discours prononcé lors d’une conférence de presse sur le

En particulier, dans les circonstances de l’espèce, la Cour ne saurait admettre que l’amende infligée au requérant puisse être dissociée des vues que l’intéressé a exprimées par ses actions, ni approuver

; que l'article L. 211-3 du même code dispose que : Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : (...) 3° Sous réserve d'éléments d'identification de la source : (...

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2025, par décision contradictoire rendue en premier ressort après débats en audience publique du 08 Octobre 2025, Accorde l’aide

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Nous, Dominique ROSSIGNOL, conseiller, secrétaire général à la Cour d'Appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 04 juillet 2025, statuant en application des dispositions

Le discours est fluide, clair et cohérent ; elle évoque la situation ayant conduit à son hospitalisation ainsi que son fils âgé d’un mois, qu’elle considère comme un facteur protecteur.

Le discours apparaît pauvrement élaboré, probablement en lien avec un déficit cognitif secondaire à l’évolution de la pathologie.

désorganisé et une certaine dissociation.

Discours fluide, globalement cohérent, relativement organisé malgré quelques réponses à côtés. Se plaint principalement des effets secondaires des traitements en place.

Sur l'appel : Sur la régularité de la procédure : L'article L3212-1 du code de la santé publique dispose : I.

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER , avocate générale, Par décision du 1er juillet 2022, le directeur de l'EPS de Ville Evrard a prononcé, sur le fondement des dispositions

Le discours est cohérent mais décousu, avec une fuite d'idées, sans logorrhée. La pensée est désorganisée.

Son discours et sa pensée sont désorganisés. Il se sent persécuté par sa mère.

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Le discours est intarissable, désorganisé et rationalisé, avec une participation affective importante, [qu'il] n'a pas conscience du caractère pathologique de ses troubles.

Il appartient au préfet de motiver ses décisions au regard de ces dispositions.