. ; la régularité de cette audition, qui n'est au demeurant nullement discutée, n'a pas à être remise en cause dans le cadre de la présente procédure ; le même expert, saisi par le juge d'instruction,

à l'exclusion des pièces à conviction, n'apparaît pas conforme à l'esprit de ce texte ; que la requête en nullité s'analyse en fait en un moyen de défense présenté par le mis en examen aux fins de discuter

illégalement la charge de la preuve et violé les droits de la défense ; "alors, enfin, que le fait que le prévenu ait, en sa qualité de directeur technique salarié au service de l'annonceur, été amené à discuter

180 du Code de procédure pénale l'exigent, et il n'a pu fonder sa décision conformément à l'article 427 du même Code sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées

maîtrise concernés n'avaient pas déclaré disposer d'une latitude réelle dans l'organisation de leur travail et refuser catégoriquement " un pointage " qu'ils estimaient contraire à leur liberté et leur dignité

maîtrise concernés n'avaient pas déclaré disposer d'une latitude réelle dans l'organisation de leur travail et refuser catégoriquement " un pointage " qu'ils estimaient contraire à leur liberté et leur dignité

les faits dénoncés, qu'il ressort des éléments de l'enquête que le départ de Christian X... a été longuement négocié par l'intéressé et les responsables de la société ; qu'il a lui- même longuement discuté

. : "rejette la confusion sollicitée avec la peine de 30 mois d'emprisonnement prononcée par arrêt du 13 mai 1997 de la cour d'appel de Paris" ; qu'il n'est pas discuté que cette décision est passée

au regard des textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, les demandeurs avaient fait valoir dans leurs conclusions que la qualité de préposés de la Sigas des prévenus n'avait jamais été discutée

gravité exceptionnelle et qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aiguë et d'un élément moral consistant dans la volonté de nier, en la victime, la dignité

Y... au paiement de dommages-intérêts sans préciser en quoi le droit lui appartenant de discuter les prétentions de son adversaire avait dégénéré en abus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

; qu'en l'espèce, le versement effectif des sommes dont la caisse sollicitait la restitution n'était pas contesté, seul le bien-fondé de l'action en répétition de l'indu initiée par la caisse étant discuté

remboursement par l'AP-HP des coûts des séjours relatifs aux dossiers litigieux au versement effectif par la caisse d'Indre-et-Loire des sommes en question, quand pourtant aucune des parties n'avait discuté

; qu'en l'espèce, le versement effectif des sommes dont la caisse sollicitait la restitution n'était pas contesté, seul le bien-fondé de l'action en répétition de l'indu initiée par la caisse étant discuté

; qu'en l'espèce, le versement effectif des sommes dont la caisse sollicitait la restitution n'était pas contesté, seul le bien-fondé de l'action en répétition de l'indu initiée par la caisse étant discuté

avril 1992 au 30 avril 1996 ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était pas discuté

employeur et salarié, consécutive à des faits évoqués lors de l'entretien préalable et produits en présence d'autres salariés de l'entreprise, constitue un motif de licenciement qui peut être précisé et discuté

l'article L. 122-41 du Code du travail ; et alors, deuxièmement et en tout cas, qu'en décidant que les sommes allouées par les premiers juges n'étaient pas contestées, bien que la société SPAG ait discuté