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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD001019302

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Lors de cette expertise médicale il était mentionné que le requérant souffrait d’une hernie discale et d’une cirrhose hépatique.

Source officielle
CC

civ1

613724a4cd58014677417315

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

genèse de la complication ultérieure, que le pansement avait été réalisé par des bandes élastiques pouvant comprimer les pédicules vasculaires du pouce et être ainsi à l'origine d'un dévascularisation distale

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768061

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Toulouse-Purpan à réparer les conséquences dommageables de l'opération d'une hernie discale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242513

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

On 5 October 2012, the Smederevo Police Directorate filed a criminal complaint against the applicant, alleging the smuggling of a quantity of diesel fuel.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53030

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Y... en 1988 consécutivement à une hernie discale et dont les événements de 1994 et 1997 n'étaient que la récidive ; que le conseil de prud'hommes en restant muet sur ce point pourtant soulevé par la Caisse

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fa4

Cassation

9 juin 1971

9 juin 1971

DIAGNOSTIQUAIT "UNE SCIATIQUE L 5 D PAR HERNIE DISCALE, SANS AUTRE PRECISION SUR LA CAPACITE FONCTIONNELLE DE L'INTERESSEE ; QUE, SI LE CERTIFICAT DU 15 AVRIL 1965 CONTRE-INDIQUAIT ABSOLUMENT LA POURSUITE

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fb0

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

DE PARIS (IARD URBAINE) A ETE VICTIME EN ALGERIE, LE 27 AVRIL 1955 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A LA SUITE DUQUEL IL LUI A ETE ATTRIBUE UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 25 % POUR HERNIE DISCALE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16387b9f94e984650cce0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Bouches-du-Rhône, saisie le 04 janvier 2019 de sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle du tableau n° 98 de l’affection constatée le 19 juin 2018, sciatique par hernie discale

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462886.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

travail reçu par le département le 3 janvier 2021, cette inaptitude découlant d'un élément médical nouveau par rapport aux conclusions de la contre-visite du 16 décembre 2021 et tenant à une hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216895_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

déterminer les préjudices allégués par la requérante dans le cadre de sa prise en charge au centre hospitalier la Pitié Salpêtrière dans le service de neurochirurgie pour une intervention de cure d'hernie discale

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631834270876004f131a5e52

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Conclusions : remaniements dégénératifs étagés du rachis cervical, avec protusion discale globale C4-C5, C5-C6 et C6-C7, associée à une réduction de calibre des foramens inter vertébraux C5-C6 et C6-C7

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240011

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

A, agent d'Electricité de France, a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une lombalgie aiguë imputable à une hernie discale ; qu'à la suite de cet accident, il a subi, le 25 avril 1991,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et fils a confié, suivant ordre de réparation du 1er mars 2024, à la SARL SPC Auto sport prestige collection auto (la SARL SPC Auto sport ci-après) le véhicule de marque Dodge, modèle RAM 1500 éco diesel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f7584

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le chapitre 1.1.2 du barème indicatif des invalidités, porté à 5% pour les pathologies intercurrentes connues et mentionnées dans ce courrier à savoir une névralgie cervicobrachiale par protrusion discale

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc2660

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

régulièrement portée à la connaissance de l'assuré le 26 novembre 2010, exclut des garanties les arrêts de travail résultant 'de toute pathologie disco-vertébrale à l'exception des fractures, des hernies discales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c0

Appel

21 février 2008

21 février 2008

d'expertise est écartée ; c) au fond Que l'expert a exposé : - qu'entre le 8 juin et le 8 juillet 1999, la société Clerivet Marine avait installé à bord du navire "Espadon Bleu" un moteur diesel

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a70f624005e653f3b3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il précisait ensuite que 'l'étage C6/C7 était alors concerné par un débordement discal ostéophytique donc lié à un état antérieur non traumatique'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007973521ab1c563ce0a09

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le mécanisme de l'accident du travail n'a pas pu créer subitement une hernie discale et un conflit disco-radiculaire. Pour rappel, la lésion immédiatement imputable est un lumbago aigu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09a2cdc6046d47d3a5c7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle soutient ainsi que le salarié présentait une pathologie dégénérative discale lombaire qui interférait sur les conséquences cliniques directes de l'accident du travail.

Source officielle

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