Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Y... et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier Sainte-Anne, - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle Christiane X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le moyen tiré de l'irrégularité

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la requête

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE et avocat en intervention de la Fédération Nationale des Syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de l'Association NORD-NATURE SAINT-OMER et de Me Jousselin, avocat de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, - les conclusions de M.

entendu, en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER et de la SCP Mattei-Dawance

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Michel Y... et de la S.C.P.

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT DES PROTEINES ET CORPS GRAS ANIMAUX, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Teledis, de Me Choucroy

; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du Centre interprofessionnel de la médecine du travail, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE ET AUTRES, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants entendent contester

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.