Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A...; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. Philippe D'arthuys ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme B...A...; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A...; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du Syndicat national des entreprises gaies, de la Société men's club

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et MmeB... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur le moyen

La modification projetée, qui a pour objet de supprimer la toiture d'une tour afin de la remplacer par une terrasse crénelée et garnie de meurtrières à l'image des tours fortifiées de l'époque médiévale

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du Conseil national des barreaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, la SAS Ecolim, représentée par Me Crevel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle

par le juge-commissaire ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir relevé que les époux X... avaient installé dans la partie de l'immeuble à usage de commerce un vendeur de crêpes

titre principal, sur l'irrecevabilité des prétentions formées par les époux [Y] en l'état de vente intervenue, elle demande à la cour de constater que les époux [Y] ont cédé leur bien à la commune de Creissels

D... un permis de construire une résidence de 18 logements sur un terrain situé avenue du Crapeux et 2 avenue Cézembre ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jullouville et de M.

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2024 - tribunal judiciaire de Créteil

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil statuant en formation de référé aux fins d'homologation de la transaction.

CED’EX Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée

Pierrick D..., 4°/ Mme Martine D..., 5°/ Mme Michèle X..., demeurant tous à Crehen (Côtes-d'Armor), Moulin de Talva, 6°/ M.