petit garçon ; qu'il n'y a pas lieu de s'attacher aux dénégations de l'intéressée en l'état de la présence avérée de la prévenue lors des agissements de Z..., auxquels à défaut d'y avoir apporté son concours

telles affirmations sont incontestablement de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'officier public et ministériel à qui elles s'appliquent, lequel, accusé d'avoir prêté son concours

applicable, même en l'absence d'héritiers réservataires, lorsque les legs excèdent l'actif successoral, le légataire universel ne pouvant être traité différemment dans ce cas selon qu'il est ou non en concours

fait à durée indéterminée, ni même comme une incitation ferme à réduire le montant dudit découvert, d'où il suivait que faute d'avoir été précédé d'une décision formelle du banquier d'arrêter son concours

alors, selon le moyen : 1 / que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous officiers publics et ministériels dont la procédure requiert le concours

sur ses destinées et n'a pas participé à sa direction ; que la cour d'appel n'a pas caractérisé le rôle de dirigeant de fait imputé à la société en se bornant à relever que celle-ci avait prêté son concours

du salarié à la convention de conversion, laquelle d'une part entraîne la rupture du contrat de travail d'un commun accord des parties, d'autre part, a pour objet d'offrir à l'allocataire, avec le concours

X... apporte le concours à la magistrature de dénoncer que ce dernier a induit le magistrat en erreur tant verbalement que par écrit; que l'arrêt doit en conséquence être cassé pour vice de forme et

réparateur compétent victime du dommage survenu au cours d'une opération de réparation dont il avait pris l'initiative et la direction, et à qui ce salarié pouvait légitimement s'estimer tenu de prêter son concours

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société des

meublé et qu'elle avait, par ailleurs, l'obligation d'affecter les lieux à l'exercice d'une activité commerciale, Mme X... avait nécessairement l'autorisation de louer les lieux en meublé, sans le concours

civile ; 2 / qu'aucune disposition du droit des sociétés n'interdit les opérations financières entre sociétés du même groupe, tandis qu'il est loisible au gérant d'une société civile d'apporter un concours

société soit tenue conformément aux prescriptions légales et réglementaires ; que si l'expert-comptable auquel il s'est adressé fait défaut, il lui appartient de prendre toute mesure, en sollicitant le concours

déloyale, alors, selon le pourvoi, que, même en l'absence de toute clause de non-concurrence, le salarié ne peut détourner la clientèle de son ancien employeur par des moyens déloyaux; qu'en l'espèce, un concours

liquidateur de la société EUROBEVI; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les Caisses régionales de crédit agricole mutuel de la Haute Vienne et de la Charente ont accordé leur concours

[C], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Banque CIC Ouest, l'avis de M.

selon les stipulations contractuelles liant les parties, faire l'objet d'accords ultérieurs ; que le 25 octobre 1991, la société Banca Commerciale Italiana a notifié à sa cliente l'interruption de son concours

[V] pour ne pas avoir été soutenus avant les débats de fond et en conséquence l'a déclaré coupable des « faits de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit