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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300223

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

maîtrise d'oeuvre de la société AB architecture ; que la société CEPI a été chargée d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage, la société ARD d'une mission de pilotage-coordination

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, ci-après 'la caisse', d'un jugement rendu le 3 juillet 2018 par le tribunal des affaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00909

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Paris, 28 septembre 2016), que Mme Y..., engagée par la société Coopérative Système U suivant contrat à durée indéterminée du 23 mai 2003 en qualité d'assistante marketing, puis promue au poste de coordinatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00504

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Miramas art culture (l'Association) ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider au développement des pratiques d'enseignements artistiques et de contribuer à la coordination

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00474

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

fonction du classement tarifaire de ces marchandises ; que la société Getelec a déclaré certaines de ces marchandises sous la position [...] devenue, le 1er janvier 2012, [...] de la nomenclature combinée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Je souligne également qu'à atteinte d'objectifs équivalente un maître d'oeuvre aurau ne rémunération supérieure à celle d'un coordinateur de projet...'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00744

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Gironde et Landes, le département de la Gironde, la région Aquitaine et la Fédération des travaux publics d'Aquitaine ; que Mme [K] a été engagée le 21 juin 2000 par l'Association en qualité de coordinatrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200211

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dit Caisse de coordination

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300086

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'achèvement une maison d'habitation à Mme [U], assurée auprès de la société [9] ; que sont intervenus à la construction la société [11], qui a confié à la société [1] une mission de pilotage et de coordination

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb29

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

pénalement responsable du délit précité, les juges du second degré relèvent qu'il appartenait à Steve X... de s'assurer, avant le lancement d'une opération publicitaire dont il était le concepteur et le coordinateur

Source officielle
CC

civ3

6137266acd58014677425659

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Cimaise (la SCPA), la société SDE, entreprise générale, ayant sous-traité à la société Safor le sciage de certaines dalles et la société Cimaise Ingénierie étant chargée des études techniques, de la coordination

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa859

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

contredit à cette décision ; que l'arrêt a confirmé le jugement prud'homal qui avait retenu sa compétence et renvoyé l'affaire au fond ; Attendu que la cour d'appel, qui, conformément aux dispositions combinées

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104ef

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

X... a été embauché le 30 septembre 1993 en qualité de coordinateur de travaux par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9bd62824c11b3b347fd70

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

À compter du 3 mars 2008, il est devenu coordinateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00815

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[B] a été engagé en qualité de coordinateur technique et juridique pluridisciplinaire le 13 avril 2004 par la société Jerkat et a été licencié pour motif économique le 22 février 2005. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300451

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Brillet, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société civile immobilière Clos des mûriers, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00127

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[I] est devenu coordinateur, poste de la qualification d'agent d'exploitation. Il exerçait ses fonctions sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle. 3.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[R] [N] et Mme [U] [N] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique': la Terre de [Localité 10]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[T] [K] et Mme [R] [K] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique': la Terre de Graham' qui devait

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421047

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

l'intention délictueuse d'acquérir et de visionner des images pornographiques mettant en scène des mineurs sont donc infondées ; que sur les documents saisis au domicile de Jean-Marie C..., face aux coordonnées

Source officielle