observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Compagnie

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Francis B... a été agent général de la compagnie

Kris Z..., passagers transportés ; qu'il ressort principalement des déclarations de Patrick Abd-el-Kader et de Delphine Y... aux enquêteurs que les frères Teddy et Kris Z... se trouvaient en leur compagnie

l'accident dramatique dont a été victime Maria Z..., dit A..., Eliane Y... et Antony X..., par l'intermédiaire de sa concubine, Nathalie B..., ont établi une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie

et les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

de l'immeuble Armonial I, dont le siège est ... (15ème), représenté par son syndic le cabinet Loiselet et Daigremont, dont le siège est ... (16ème), actuellement ... (16ème), et de : 2°/ la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Quillery et compagnie, dont

Guy B..., 13°/ de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, 14°/ de la société AMB, 15°/ de la société Constructions amandinoises, 16°/ de M.

Generali France assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances La France, de Me Odent, avocat de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie AXA Global risks, venant

K... désirait acquérir la maison de [...] en indivision avec sa compagne, à concurrence de moitié avait une fille unique dont rien n'indique qu'il ait eu l'intention de la déshériter au profit de sa compagne

relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Compagnie Européenne de Charcuterie Pâtissière CECHEP par MBO Partenaires

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Prodix par les sociétés Vamery et Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle conjoint de Compagnie des Minquiers par MBO Partenaires et Société Générale Capital Partenaires

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Utilitaires services par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rizzon Automobiles par la société Compagnie Bretonne de Diffusion Automobile

.* ABSENCE D 'INTERET - REFUS DU TITRE DE DEPORTE POLITIQUE - COMPAGNE DU POSTULANT.

ONT PRIS ACTE LE 29 JUIN 1977; QUE L'ENTREPRISE LES COMPAGNONS REUNIS ET LEUR ASSUREUR LA COMPAGNIE LA CONCORDE ONT CONCLU A L'IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE; QUE M Z...