X... et lui reprochant de ne pas avoir respecté la procédure interne, qu'il avait lui-même instituée par une note de service du 8 octobre 1991, selon laquelle tout chèque ou virement émis par le débit

applicables était exigible parce que les justificatifs (liasses de relevés) bancaires produits par la société Rynders, qui étaient accompagnés de tableaux récapitulatifs permettant d'identifier, pour chaque

doit travailler ; qu'il appartient en conséquence au salarié qui sollicite la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein de rapporter la preuve qu'il devait travailler chaque

Sur le premier moyen : Attendu que le SDC et les copropriétaires intervenants font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'intervention volontaire de ces derniers, alors, selon le moyen : 1°/ que chaque

J... serait titulaire d'un BEP ou d'un CAP, les sommes versées en exécution du contrat augmentant chaque année, quand l'examen du contrat d'apprentissage fait apparaître que si M. Y...

boulon normé correspond aux caractéristiques du constructeur" à peine de n'être "pas validé dans le processus de production" et que "chaque type de boulon dispose d'un numéro d'identification" et "ne

Y..., non entièrement remboursé en novembre 2003, que, de même, les déclarations du prévenu relatives aux chèques et documents qui lui ont été présentés en cours d'enquête confirment que celui-ci continuait

experts ne figurent pas au dossier officiel, ni sous forme d'original, ni sous forme de copie ; "alors que, l'article 282 du code de procédure pénale impose que la liste des jurés soit signifiée à chaque

commises non seulement le jour de l'établissement du procès-verbal, mais également celles commises antérieurement, sans qu'il soit nécessaire que des constatations distinctes aient été faites pour chaque

, encaissé sur un compte bancaire de la société Voyages-Vacances au Soleil, a servi aux dépenses courantes de celle-ci, ni que le second chèque a été remis à un tiers, a détourné la somme de 85 700 francs

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Malika Z... du chef d'abus de faiblesse, vol et falsification de chèques

nationale des ouvriers des travaux publics applicable à la cause, la situation de grand déplacement postule pour être caractérisée, ainsi que l'employeur le faisait valoir, que le salarié ne retourne pas chaque

horaires inscrits dans leur contrat de travail, puis constatait que la SEPSA produisait un document, certifié conforme aux effectifs des registres du personnel par son gérant, récapitulant le nom de chaque

numéro d'un compte ouvert dans ses livres, pratique au demeurant peu courante, n'appelait pas la critique en soi, en ce qu'elle est normalement destinée à accélérer le processus de recouvrement du chèque

juillet 1993 que la société Mona Lisa avait établi une distinction entre les agents commerciaux tenus seulement de rédiger un compte rendu bimensuel d'activité et les VRP salariés, tenus de lui adresser chaque

X..., ce dernier eût subordonné l'exécution de ses prestations en qualité de photographe à la condition que la société mette à la disposition de son cocontractant le carnet de chèques de la société et

litigieux signés par Mme Florence X..., un certain nombre avait été mis en règlement de factures dues par la société ; qu'il s'en déduisait donc que d'autres chèques litigieux n'avaient pas servi un tel

résulte des constatations de l'arrêt infirmatif attaqué, d'une part, que "la validité du barème choisi n'est pas contestée", d'autre part, que l'employeur produit des pièces qui "mentionnent, pour chaque

de l'institut européen des langues (la société) a assigné Mme [J] et Mme [K] devant le juge des référés d'un tribunal judiciaire à fin de voir ordonner la mainlevée de l'opposition pratiquée sur le chèque