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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2006036_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

revanche, en ce qui concerne la zone UC nouvellement créée, il ressort du rapport de présentation qu'elle concerne la zone artisanale du Rappenhoffen et la partie non-commerciale de la zone d'activité du Neuland

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006037_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

revanche, en ce qui concerne la zone UC nouvellement créée, il ressort du rapport de présentation qu'elle concerne la zone artisanale du Rappenhoffen et la partie non-commerciale de la zone d'activité du Neuland

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

revanche, en ce qui concerne la zone UC nouvellement créée, il ressort du rapport de présentation qu'elle concerne la zone artisanale du Rappenhoffen et la partie non-commerciale de la zone d'activité du Neuland

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de Me Quevarec représentant

Source officielle

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