La commission note que le maire de Pont-de-Chéruy a transmis, par un courrier en date du 5 septembre 2016, les documents sollicités par la SCI X.

A2, Le Charrel, 13400 Aubagne, 3°/ de M.

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au non-lieu à statuer, la somme due ayant été réglée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 2100503, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 115 22 V0063 du 15 novembre 2023 par

DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Représentée par son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Nicolas CHARREL

B C, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Charrel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Malard

prendre un arrêté d’alignement individuel ; Par un mémoire en défense et un mémoire en production, enregistrés les 4 juillet 2024 et 20 janvier 2026, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février et 9 mars 2026, le département de La Réunion, représenté par Me Charrel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2024 et le 2 décembre 2024, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par la Selas Charrel et associés agissant par Me Charrel conclut au rejet de la requête

SCI LE LEVANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia GELATO Me Romain CHAREUN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2022.

pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE * AGS (CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître CHEVREL

téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Romain CHAREUN

LE NOSTRADAMUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant DÉBATS

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Fanny AITELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Romain CHAREUN

D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 RG 24/09499 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO2P [D] [M] épouse [L] C/ [J] [L] Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Romain CHERFILS