A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2019 en tant que le maire de Crécy-la-Chapelle lui attribue le bénéfice de l'indemnité d'administration

Yannick Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Clear Channel

_________________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Y] a contracté avec la SAS HELIOS pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur

Y... et ses chasseurs" dans l'hebdomadaire Le Point ; Attendu que, pour relaxer les prévenus et débouter la partie civile de ses demandes d'indemnisation, les juges du second degré retiennent que si

fourniture de deux chaudières et des installations du traitement de l'eau et la société SPIE Batignolles, également assurée auprès de l'UAP, de la conception et de la réalisation du réseau de transport de chaleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2002), que l'immeuble du 11 bis, rue Chomel a été

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE TOULOUSE et de la SCP Boulloche, avocat de la société Clear Channel, - les conclusions de M.

réintégration et 1.717,90 € bruts à titre de salaire pendant la mise à pied conservatoire ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article L 2411-6 du Code du travail, comme la société LES AMBULANCES DE LA CHAPELLE

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE LA LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES et de la PPDC de NANTES NORD (activités courrier-colis de La Chapelle

référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du maire autorisant l'utilisation de la chapelle

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR INTERDIT A SABATIER, PROPRIETAIRE, DE TROUBLER PAR DES ACTES DE CONCURRENCE LA JOUISSANCE DE SON LOCATAIRE COMMERCIAL CHAPELLE

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2021-15-11 du maire la commune de la Chapelle-Rablais du 15 novembre 2021 relatif au numérotage des maisons.

JUIN ET LE 4 OCTOBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, APRES AVOIR DECLARE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE

LEGALE, DENATURATION DES CONVENTIONS DES PARTIES ; ATTENDU QUE LAMY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, CONTENUE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL QUI LE LIAIT A CHAPELLE

Les mesures d'expertise demandées par la commune de La Chapelle (Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le maire de La Chapelle-en-Serval conclut au non lieu dans la présente requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHANEL, société anonyme, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ...,