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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05946
7 février 2017
7 février 2017
[L] prononcée par le tribunal correctionnel de Castres, le 18 mars 2015, n'a pas autorité de chose jugée à l'égard de la partie civile M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028036181
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Caston, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 62
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006e
21 décembre 2012
21 décembre 2012
21/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 235 NoRG : 12/ 00070 ST/ JC Décision déférée du 05 Avril 2012- Juge des enfants de CASTRES-104. 0417 Gwenola KERBAOL Marie-Claire Y... épouse Z...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204652_20220816
16 août 2022
16 août 2022
l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, à titre principal, de la rétablir dans ses fonctions, de procéder
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Erlich et Kastroc/Roumanie
ECLI:CEDH:001-208735
19 février 2021
19 février 2021
Il soutient appartenir à la caste inférieure des « intouchables » dans la hiérarchie informelle des détenus.
Source officielleJAF
6a1df14acdc6046d47c1d36d
21 mai 2026
21 mai 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [U] [D] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Chrsitine CASTEX de la SAS CABNET CASTEX, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870ef
8 juin 2004
8 juin 2004
En l'espèce le fournisseur et le démarcheur sont une seule et même personne morale l'agence Immobilière: la SARL Century 21- Cabinet Ducatez sise à Castries.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506465_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303365_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505105_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201313_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201474_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme Caste, conseillère, Mme Denys, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302668_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302732_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200136_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 août 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - Mme Caste, conseillère, - Mme Denys, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206068_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 10 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme Jaouën, première conseillère, Mme Caste, première conseillère.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10335
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Firstly, it had not been established that the applicant had been pressurised into surgical castration.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1b
27 mars 2008
27 mars 2008
AUTO CAST Noël X...
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c423e1
16 mars 1977
16 mars 1977
D'INSTANCE D'ALBI ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CASTRES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301068
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Y... la somme de 500 euros et la somme de 2 500 euros à la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience
Source officiellePage 82 sur 580