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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008044
21 décembre 2007
21 décembre 2007
co-lotis du lotissement Joseph Brunet une quote-part de la somme que la commune de Bormes-les-Mimosas avait mise à sa charge au titre de sa participation au programme d'aménagement d'ensemble des Catalanes
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000041581314
13 février 2020
13 février 2020
Socali n'établissait pas la réalité des prestations facturées par la société espagnole en se bornant à soutenir que la création de cette société lui avait permis d'intégrer les réseaux économiques catalans
Source officielleciv2
61372140cd580146773f23ac
17 octobre 1990
17 octobre 1990
finances et du budget, domicilié à Paris (7e), ..., EN PRESENCE : 1°/ de la compagnie d'assurance La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ de Mme Lucienne E..., veuve G..., demeurant à Castelanu-le-Lez
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a3f059c9e2cfa221be
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 16] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Violaine FLAMME de la SCP SARAH CASTELAIN
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502744_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301729_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301877_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Atlantiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301878_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Atlantiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201593_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502372_20250829
29 août 2025
29 août 2025
DE SAINT-EXUPÉRY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600412_20260211
11 février 2026
11 février 2026
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleciv1
61372194cd580146773f4f47
24 mars 1992
24 mars 1992
Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 2°/ Mme veuve Odette Y..., demeurant à Castillonnes (Lot-et-Garonne), place du Marché aux Prunes, 3°/ Mme veuve A...
Source officielleciv1
61372107cd580146773f0653
11 octobre 1989
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vicenta Y..., veuve E..., née le 19 juin 1935 à Castellon de la Plana (Espagne), domiciliée ...,
Source officiellecomm
61372322cd58014677405e2d
16 juin 1998
16 juin 1998
cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Bamax, société de droit italien, dont le siège est via Castelana
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ef3
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Joël, Stéphan Z..., demeurant à Castillonnes (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82a5
10 mars 1993
10 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n8 E 91-16.307 formé par la société Sirven, dont le siège social est à Castillon
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400fe4
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Benoît, 30210 Castillon-du-Gard, 3°/ de la société Junil Sicoc, société anonyme, dont le siège est Le Thales, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101063_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103409_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400410_20240219
19 février 2024
19 février 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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