Joël X... à Mme Jacqueline X..., la cour d'appel d'Amiens, par arrêt du 1er mars 1986 a débouté Mme X... de ses demandes ; que par arrêt du 8 octobre 1986, la Cour de Cassation a cassé sans renvoi cet

vue une lettre de change d'un montant de 135 259,36 euros sur la société Bâti Midi, sur laquelle Mme X..., présidente de cette société, a apposé deux fois sa signature, l'une sans indication dans la case

Z..., notaire, M. et Mme C... ont vendu à la société civile immobilière Immo Eclair 59 (la SCI) un appartement d'une superficie de 13,49 mètres carrés, alors loué à un tiers ; que, par lettre recommandée

X... le droit à restitution des sommes versées en exécution de l'arrêt cassé, ce droit s'est trouvé conforté définitivement par l'arrêt de renvoi du 30 octobre 2000 ; Qu'en statuant ainsi, alors que

Z... et sur l'application de la convention collective et plus particulièrement en ce qui concerne la prime de protection et de casse-croûte des salariés ; Qu'en se déterminant ainsi par le seul visa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège

Cave du Grand Liman, société civile immobilière, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier

convention nationale collective de l'industrie textile précise qu'en cas de travail organisé par équipes successives de sept heures au moins, le salarié a droit à un arrêt de trente minutes pour le casse-croûte

X... un terrain dépendant de son domaine privé en vue de l'exploitation d'un camp de vacances dénommé "Club olympique" ; que le maire de Calvi ayant résilié cette convention par lettre du 16 mai 1989

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la cave coopérative Les Petits vignerons de Puisserguier, société

Guy X... à payer aux époux Y..., 10 000 francs à titre de dommages-intérêts et 2 500 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que cet arrêt a été cassé par arrêt

Par arrêt du 28 septembre 2022, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt précité du 29 octobre 2020 et cassé, par voie de conséquence, celui du 30 juin 2022.

[T] [S] a présidé le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Ain de 2008 à 2015. 3. Mme [Y] [J] en a été la directrice.

[G] [K] a payé le solde de la facture d'un montant final de 6 850 euros incluant des travaux supplémentaire d'étanchéité de la terrasse et d'un petit toit de 20 mètres carrés.

Le lot n°67 est une cave.

société Air France ; Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 8 septembre 2005, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'arrêt attaqué est la suite et la conséquence de l'arrêt du 12 avril 1985, lequel a été cassé

X..., demeurant à Paris (8e), ..., 2°/ la COMPAGNIE D'ARMEMENT MARITIME (CAM), société anonyme, dont le siège social est à Panama City (République de Panama), 200, via Espana, et les bureaux à Genève