AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504048_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas
Source officiellePage 82 sur 137
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500648_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas s'opposer
Source officielle