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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504048_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500648_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas s'opposer

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TA

7ème chambre

DTA_2302081_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, l'AP-HM représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505647_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, l'AP-HM, représentée par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise, demande la mise hors de cause du docteur E et demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604627_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, le centre hospitalier de Martigues, représenté par la Selarl Carlini et associés, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604653_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2026, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société Relyens Mutual Assurance, représentées par la Selarl Carlini et associés, déclare

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401828_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01775

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

valoir que la société Eurostop avait fait l'objet de plusieurs notifications pour infractions à la réglementation des contributions indirectes, que compte-tenu du climat professionnel délétère dans le Calaisis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200759

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192588cdc6046d4753af5b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee42cdc6046d4788b092

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Violette Baty, conseiller Monsieur Cyril Cardini, conseiller

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200622

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, Mme B..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200262

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M. Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628540c10e2193c5780a45

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascale CALVETTI

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CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162f3c824fee0dd3d00610a

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, le mari fait valoir que sa femme a porté atteinte à son honneur et à celui de sa famille par ses écrits et propos injurieux et calomniateurs

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b8f

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Y... prise en la personne de son P.D.G. ayant son siège social Route de Holtzwihr 68320 WICKERSCHWIHR représentée par Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN, avocats à COLMAR plaidant : Maître CALVANO, avocat à

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CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b8

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

En conséquence, ils font observer que Madame X... a le désir de nuire à sa fille et à son gendre en produisant des propos médisants et calomniateurs, qu' elle incarne un contexte familial déséquilibrant

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CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

barreau de TOULON ASSURANCE GENERALES DE FRANCE AGF, dont le siège social est 87, rue de Richelieu à PARIS 75060 CEDEX 02 prise en sa Direction technique Régionale du Sud Est sise, 65 Avenue Jules Cantini

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2013:PL00608

Cassation

5 avril 2013

5 avril 2013

Cardini et Burgaud, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200673

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

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