Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 19 mai 2026 à 14h35.

Es-qualité de mandataire liquidateur, ad hoc de la SARL AEH CONSEIl, 7 Rue André Michel 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Christophe BEAUREGARD, substituté par Me Willy LEMOINE, avocats de la SCP CALAUDI

DBVK-V-B7H-QCH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2018 POLE SOCIAL DU TJ D'ARIEGE APPELANTE : [12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me CALAUDI

qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Willy LEMOINE de la SCP CALAUDI

EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG APPELANT : Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 22-000129 APPELANT : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI

LG/STAG COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2001 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats

LG/STAG COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2001 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats

son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pascale CALAUDI

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI- RAMAHANDRIARIVELO- BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Brigitte Y... ... ...

Le 11 juillet 2024 la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais a rendu une décision de recevabilité quant au dossier déposé par madame [K] [H].

minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud

après l’expiration du délai légal de quinze jours à compter de la notification de la décision en question, a-t-il porté atteinte à la substance même du droit du requérant à un tribunal ( Dos Santos Calado

CALLAND ET MAYER.

decision of the Constitutional Court of 16 September 2020 to reject the applicant company’s constitutional appeal as submitted out of time in breach of Article 6 § 1 of the Convention (see Dos Santos Calado

(Pas-de-Calais), ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, MM.