DEMANDEUR SA PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL S.A [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Roland ZERAH [Adresse 3] DEFENDEUR SASU RENAULT s.a.s [Adresse 4] comparant par SCP BRODU

2023064225 ENTRE : SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 539 598 086 Partie demanderesse : assistée de Me Aurélie THEVENIN, avocat et comparant par la SCP Brodu

MANAGEMENT, RCS de Paris B 552 116 329, dont le siège social est 27 rue de Châteaudun 75009 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Lucille AUBERTY JACOLIN, Avocat (J114) et comparant par la SCP BRODU

BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 539598086 Partie demanderesse : assistée de Me Aurélie THEVENIN, avocat (B757) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN France (SOCAF), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843319195 Partie défenderesse : assistée de Me COQUERY Stéphanie Avocat (C230) et comparant par la SCP Brodu

CHAMBRE DEMANDEUR SAS CP CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline – SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ASENIUM [Adresse 3] PARIS comparant par SCP BRODU

RCS de [Localité 9] n°672025756, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

le 6 décembre 1940 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Mme [H] [T] épouse [M] née le 13 juin 1944 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Jean Didier MEYNARD de la SCP BRODU

diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité RCS CAYENNE 382 395 374 [Adresse 5] [Localité 2] N° SIRET : 382 39 5 3 74 Représentées par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SHRED-IT FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL

région Provence. » Attendu que l'expert décrit les défauts du produit vendu, d'après les témoignages des commerçants qu'il a recueillis, à savoir des melons à la forme aplatie, avec une robe mal brodée

    Moreover, by the Zlatar Municipal Court’s judgment of 18 January 2019, upheld on 3 March 2020 by the Slavonski Brod County Court, the domestic courts found that the applicant had violated

de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [V] [R] SARL est spécialisée dans le domaine de la sérigraphie, du marquage d'objets, du piquage et de la broderie

CHARTRES (28000), demeurant 19 Chemin du Boulay Bellisseaux - 28240 MANOU comparante en personne D’une part, DÉFENDEURS : Madame [D] [H], Monsieur [U] [H], demeurant tous deux 1 Puits Rond - 28160 BROU

mensualités de 485,04 euros, au taux d’intérêt fixe de 1,10 %, afin de financer le rachat d’un prêt immobilier souscrit à la Société générale pour l’acquisition d’un appartement situé 22 boulevard de Brou

CEVEN’EAU siège social : 04 ZAE LES BROUES - 34190 GANGES immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 910 254 424, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée

Le Y... du Brou 49250 FONTAINE GUERIN Convoqué, Représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS.