(B...) du foyer de l'Enfance Saint-Brieuc, celles-ci étaient, selon les déclarations de X... X...

qu'il convient d'observer en effet ; - que la fiche " A " établie à 04h05 comporte, sous la rubrique examen de comportement, l'indication selon laquelle Eric Y... était arrogant, agressif, les yeux brillants

.; que ce dernier était décrit par les enquêteurs comme manifestement ivre, titubant, les yeux brillants, sentant l'alcool et tenant des propos répétitifs ; que les témoins qui ont désigné Jean-Marie X

instance de Rennes au nom des personnes ayant retourné la plainte dûment signée ; que le 5 octobre 1994, une perquisition a été opérée par le magistrat instructeur au cabinet de Me Z..., ... à Saint Brieuc

sur l'examen de sa comptabilité, qui ne lui avait été restituée intégralement qu'à cette date, en sorte que l'entretien du 26 novembre était dépourvu de tout caractère contradictoire en raison de la brièveté

aux exigences découlant de l'article 66 de la Constitution, comme des décisions du Conseil Constitutionnel, par l'existence de la possibilité d'un recours pendant le déroulement des opérations, la brièveté

qu'il aurait fallu employer une force quelconque ; que, dès lors, ayant été placé en chambre de dégrisement, en raison de son état d'ébriété dûment constaté (haleine sentant fortement l'alcool ; yeux brillants

de deux ans n'apparaît pas grossièrement irréel; que si sur la facture interne au garage Mercédès établie le 26 novembre 1986, le kilométrage indiqué était de 78 890 kilomètres, le chef d'atelier Brisset

elle exerçait en dernier lieu, avec le statut d'agent de maîtrise, les fonctions de responsable administratif et financier a été licenciée le 1er avril 2005 pour motif économique, par la société CJ Briand

SERVICES PLUS CALEDONIE prise en la personne des ses représentants légaux, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

code civil, 223-6 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Brest

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat du 8 juillet 1996 en qualité de secrétaire facturière par la société Vasseau Brienne

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJC Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

Ceux-ci étaient actionnaires de la société [D], dans le cadre de laquelle ils exerçaient leurs activités de constructeurs, et de deux sociétés civiles immobilières, dénommées Eldeer et La Brenta.

cotisations supplémentaires à ces mêmes impositions auxquelles elle a été assujettie au titre, respectivement, des années 2016 et 2017 et 2014 à 2017, à raison d'un établissement industriel situé à Brienne-le-Château

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (Section divers), au profit de la maison de santé médicale "LE BREVENT", dont le siège

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Chamalières à raison d'un bien situé 20 boulevard Aristide Briand

"alors, d'une part, que l'attestation établie par André Y... faisait état de ce que " la somme de 230 000 francs empruntée par René X... auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie