La société emprunteuse ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du 27 mai 2003, la BPVF a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire, Me Breion, puis, après mise en demeure

né le 24 Avril 1966 à MALESTROIT ... 56380 GUER ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Isabelle LAROZE- LE PORTZ, Du mariage de Madame X... et de Monsieur

au barreau de Lyon DÉFENDEUR : [12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Mme [P] [H] PARTIE INTERVENANTE : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BREDON

BREBION - J.D.

ROSKO GOZ ... 29680 ROSCOFF représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCPA GUEGUEN - BRULE - COURTOIS - MORVAN - POILVET, avocats INTIMÉS :

né le 28 Avril 1964 à NANTES (44000) ... 44130 FAY DE BRETAGNE représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués et assisté de Me LOUBOUTIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [J], de [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante

B... a nié toute participation, en indiquant n'avoir entendu les cris que peu de temps avant l'intervention des douaniers anglais, alors qu'il était à l'arrêt et que le bruit du moteur s'était interrompu

indu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Cargill France, aux droits de laquelle vient la société Algaia (la société), a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de Brest

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que de jouets pour les enfants, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Delta a importé de Taïwan des porte-clefs avec boîtier bruiteur

Kentucky-Lausanne en un bar-vidéothèque à l'enseigne "Top Club" ; qu'au mois de novembre 1987, Mme Jeanne G..., a fait désigner un expert pour constater les troubles subis dans l'exploitation de l'hôtel par les bruits

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Par une décision du 11 juillet 2016, cette juridiction a notamment estimé que la distribution de dividendes réalisée en mai 2009 pour 135 000 000 euros contrevenait aux dispositions de la loi britannique

spécialisée dans le fret postal et le fret express dont le siège social se trouve en Suède, intervenant sur l'aéroport de Marseille Provence, a révélé que la société West Atlantic UK Ltd, société de droit britannique

." ; "L'industriel breton, aux moyens financiers plus importants, prend alors le pas sur l'homme d'affaires, jusqu'à le déposséder de ses concessions, en particulier au [...] et au [...]. M.

rémunération variable de 30 % sur le chiffre d'affaires ; que son contrat de travail a été transféré à la société Viel Tradition le 1er avril 1999 ; qu'en vertu d'un nouveau contrat soumis au droit britannique