CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100385
26 mai 2021
Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.
Page 82 sur 112
ECLI:FR:CCASS:2021:C100309
14 avril 2021
Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, M.
1ère Chambre
DTA_2005314_20230331
31 mars 2023
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.
DTA_2005533_20230414
14 avril 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
DTA_2100305_20230502
2 mai 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, F. B Le président, C. Radureau Le greffier, N.
DTA_2101314_20230929
29 septembre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, signé T. Grondin Le président signé C.
DTA_2101428_20221125
25 novembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
DTA_2004263_20230331
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, signé F. C Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.
DTA_2004344_20230616
16 juin 2023
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C. Radureau L'assesseure la plus ancienne, signé F.
DTA_2003079_20220923
23 septembre 2022
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, signé F. B Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.
DTA_2003172_20230303
3 mars 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 3 mars 2023. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.
DTA_2001603_20221209
9 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.
DTA_2001686_20220715
15 juillet 2022
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le président-rapporteur, signé C. D L'assesseure la plus ancienne, signé F.
DTA_2001800_20220923
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé C. B L'assesseure la plus ancienne, signé F.
DTA_1904864_20221007
7 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
Juge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 16 avril 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et la condamnation de la société Bidartpole à lui verser une
DTA_1904769_20220701
1 juillet 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.
4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
Par des mémoires, enregistrés les 4 et 27 janvier 2023, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête de la SARL LJ Market Distri et à ce que la cour mette à la charge de celle-ci
DTA_2202911_20220923
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, F. A Le président, C. Radureau Le greffier, N.
DTA_2203041_20220923
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, F. B Le président, C. Radureau Le greffier, N.